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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/10/2025

1. Introduction

La présente politique explique comment la 1ʳᵉ Compagnie d’Arc de Sarrebourg traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site https://tir-arc-sarrebourg.fr. Elle complète nos Mentions légales.

Le responsable de traitement est la 1ʳᵉ Compagnie d’Arc de Sarrebourg, association de droit local 1908, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

2. Responsable de traitement & contacts

1ʳᵉ Compagnie d’Arc de Sarrebourg
Gymnase Malleray
Rue de Strasbourg
57400 Sarrebourg – France

3. Données que nous collectons

  • Données d’identification : nom, prénom, e-mail, téléphone (ex. formulaires de contact/adhésion).
  • Données de connexion et de navigation : journaux techniques (adresses IP, user-agent, horodatages), pages consultées.
  • Données de compte (si espace membres) : identifiants, rôles, préférences, historique d’activité.
  • Données d’images (optionnel) : photos d’événements (publication avec consentement lorsque requis).

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD.

4. Finalités et bases légales

Finalité Exemples Base légale (RGPD)
Gestion des demandes Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact Intérêt légitime (art. 6-1 f) / Exécution de mesures précontractuelles (6-1 b)
Vie associative Adhésions, inscriptions activités, communications aux membres Intérêt légitime (6-1 f) / Exécution du contrat associatif (6-1 b)
Sécurité & maintenance Logs serveurs, prévention des abus et attaques Intérêt légitime (6-1 f) / Obligation légale si applicable
Statistiques d’audience Mesure de fréquentation du site Intérêt légitime (6-1 f) avec cookies exemptés OU consentement (6-1 a) selon l’outil

5. Durées de conservation

  • Formulaire de contact : 12 mois après le dernier échange.
  • Comptes membres (si activés) : pendant la durée d’activité + 24 mois d’archivage.
  • Logs techniques : 6 à 12 mois, sauf obligations légales différentes de l’hébergeur.
  • Mesures d’audience : données agrégées/anonymisées conservées plus longtemps.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires & sous-traitants

Les données sont traitées par les bénévoles habilités de l’association. Elles peuvent être hébergées et transmises à nos prestataires techniques strictement nécessaires (ex. hébergeur, messagerie) dans le respect de la confidentialité contractuelle.

Hébergeur : IONOS SARL – 7, place de la Gare – BP 70109, 57200 Sarreguemines, France.

7. Transferts hors UE

Par défaut, nous ne transférons pas de données hors de l’Union européenne. Si un outil ultérieur impliquait un transfert, nous veillerions à l’encadrer par des garanties adéquates (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.) et à vous en informer.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement TLS, contrôles d’accès, sauvegardes, mises à jour logicielles, journalisation) pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

9. Vos droits

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement.
  • Droit à la limitation et d’opposition.
  • Droit à la portabilité (le cas échéant).
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque la base légale est le consentement.

Pour exercer vos droits : contact@tir-arc-sarrebourg.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies & traceurs

Le site peut déposer des cookies nécessaires au fonctionnement (préférences, sécurité) et, selon configuration, des cookies de mesure d’audience .

Mesure d’audience : Aucun. Lorsque l’outil est configuré en mode exempté (sans consentement), seules des données strictement nécessaires et pseudonymisées sont traitées. Sinon, un bandeau de consentement est présenté.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies. Le refus des cookies non essentiels n’altère pas l’accès principal au site.

11. Mineurs

Nos contenus s’adressent à un public général. Toute publication d’image d’un mineur fait l’objet, lorsque requis, d’une autorisation parentale préalable.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons actualiser la présente politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figure en en-tête. En cas de changement substantiel, nous pourrons publier un avis sur le site.

13. Contact